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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »

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