Intervention de Thierry Mariani

Dominique Tian soulève un problème que nous connaissons bien. Je me souviens être parti, avec Mme George Pau-Langevin, en mission à la maternité de Mayotte, et je partage son constat.

Par cet amendement, notre collègue soulève un problème de fond dont personne ne peut nier l'existence et dont l'acuité prend une dimension plus grande encore dans la perspective de la départementalisation de Mayotte. Il est vrai que des réflexions avaient été engagées par plusieurs ministres des DOM-TOM à ce sujet.

De fait, il apparaît délicat, au regard des préceptes de la Constitution, d'introduire une distorsion entre des règles applicables pour l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance selon tel ou tel territoire de la République. En tout état de cause, la réflexion que le Président de la République a décidé de confier à une personnalité sur l'évolution de notre droit de la nationalité gagnerait, j'en suis persuadé, à se pencher sur cette question. Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous vous faire l'interprète, à cet effet, de la représentation nationale auprès de la mission de réflexion qui va se mettre en place.

Lionnel Luca défendra tout à l'heure des amendements qui, eux aussi, visent à réformer le code de la nationalité, mais la question qui se pose est la suivante : ce projet de loi doit-il être l'occasion de réformer de fond en comble le code de la nationalité au détour d'amendements ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)