Intervention de Noël Mamère

Encore une fois, monsieur le ministre, nous sommes confrontés à ce qui est en quelque sorte l'âme de votre projet de loi, c'est-à-dire le recul du droit, le recul du juge, le recul de la garantie des droits et des libertés, au profit de l'administration et de son éventuel arbitraire. Et c'est cela que nous ne pouvons pas accepter.

Nous ne sommes pas là pour tenir une posture qui serait celle des bons contre les affreux, pour reprendre les termes de M. Myard tout à l'heure, mais il y a quand même des limites à ne pas dépasser. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)