Intervention de Daniel Goldberg

J'entends les arguments du ministre sur la réforme de la procédure. Se pose quand même la question de la vision globale sur l'ensemble du territoire de la manière dont les dossiers seront pris en compte.

Mais il est un autre point sur lequel nous aimerions obtenir des éclaircissements.

Ce qui est le plus incompréhensible pour la personne qui cherche à obtenir la nationalité française, c'est le délai avant même que le dossier ne soit déposé. Nous sommes quelques-unes ici à connaître plusieurs cas de personnes qui ont voulu entamer une procédure de naturalisation et qui se sont vues proposer un rendez-vous pour seulement déposer – je ne parle pas de faire instruire – leur dossier au bout d'un an et demi, voire deux ans ! Entre autres motifs invoqués, il fallait laisser le temps, nous disait-on, à la personne candidate d'obtenir des pièces d'état civil de l'étranger… Cette réponse ne me semble pas très sérieuse !

Par ailleurs, l'accueil pose problème, notamment dans le bâtiment des étrangers de la préfecture de Bobigny. Vous dites, dans l'édition du Parisien hier, ne pas connaître l'existence d'un « livre noir ». En tout cas, je vous invite, puisque vous êtes prêt à vous promener, du moins à constater de visu la situation, à venir dès demain matin, avant le début de notre séance, apprécier ce qui se passe tous les jours et ce qu'ont constaté malheureusement tous les préfets qui se sont succédé.