Intervention de Éric Besson

La réforme que nous avons voulu mettre en oeuvre répond très exactement à vos préoccupations. Jusqu'à présent, il y avait une double instruction, une première en préfecture et une seconde au niveau des services centraux du ministère.

M. Blisko y voit la disparition d'une prérogative régalienne de l'État ; mais, que je sache, le préfet est bien le représentant de l'État dans le département. À quoi servait cette double instruction ? Quasiment à rien, d'autant que les chiffres prouvent que les réponses n'étaient pas homogènes puisque le taux différait d'un département à l'autre.

Nous avons voulu procéder autrement, faire en sorte que l'instruction soit exécutée une seule fois au niveau des préfectures et que la tâche d'harmonisation, la mise en cohérence et la structure d'appel éventuel, revienne à mon ministère, en structure centrale. C'est là tout l'intérêt de la formule.

Pourquoi le département de l'Essonne n'a-t-il pas été concerné ? Parce que nous avons voulu expérimenter d'abord la réforme dans un certain nombre de départements. Il se trouve que l'Essonne n'était pas un département test. Nous avons expérimenté la réforme dans vingt et un département pendant neuf mois. Lorsque nous avons constaté une amélioration vraiment sensible des délais, nous avons décidé, il y a quelques semaines, de généraliser la procédure.

La suppression de la double instruction a permis d'économiser des moyens humains. Davantage de fonctionnaires peuvent désormais s'attacher à ces tâches et c'est pour cela que nous allons obtenir une réduction très importante des délais, qui touchera aussi l'Essonne.

Pour ce qui concerne l'échange que j'ai eu avec Manuel Valls, je persiste et signe, et c'est bien volontiers que j'accepte l'invitation qui m'est faite à me rendre dans l'Essonne.