Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je voudrais m'inscrire un petit peu en contrepoint de ce qu'a dit M. le ministre.

Les premiers résultats de la réforme, qui mériterait certainement une expérimentation plus longue, montrent que les délais sont en effet raccourcis là où il y a peu de demandes de naturalisation parce que les demandes y sont traitées plus rapidement. En revanche, dans les départements où les demandes sont nombreuses, les délais restent très longs, voire plus longs que ceux nous connaissions auparavant.

Nous n'avons pas eu ce débat au fond sur l'expérimentation qui a commencé au début de l'année, mais une chose me frappe, comme elle a frappé de nombreux fonctionnaires de l'ancienne Direction de la population et des migrations : c'est que la naturalisation ne fasse plus partie du domaine régalien de l'État. Cela a été certainement fait au nom de la recherche d'une efficacité de proximité, mais les choses auraient parfaitement pu être organisées d'une autre manière ; et quand bien même le parcours est trop long, compliqué et parfois chaotique, la naturalisation reste un acte important, un acte solennel qui aurait mérité de continuer à être traité au niveau ministériel et central.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion