Intervention de Sandrine Mazetier

Le but de l'amendement n° 249 est de demander au Gouvernement de présenter les effets de la réforme concernant les décisions d'octroi de la nationalité française.

M. Besson a expliqué que l'objectif de la réforme était de raccourcir les délais de traitement des dossiers de demande de naturalisation. En réalité, la réforme va un peu plus loin encore dans les différences de traitement d'un département à l'autre, puisque ce sont désormais les préfets, et non plus l'État à son plus haut niveau, qui instruisent les demandes de naturalisation. Sans oublier que les délais de traitement de la demande de naturalisation sont extraordinairement variables d'un département à un autre.

Nous souhaitons donc que la réforme soit présentée objectivement et sincèrement au Parlement, tant dans ses attendus que dans ses résultats.