Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a, amendement 148
Maurice Leroy, président :En conséquence, l'article 1er A est supprimé.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er A.
