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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 148 .

(Il est procédé au scrutin.)

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