Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a, amendement 148
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant que rapporteur, je voulais rappeler mon avis favorable. Comme l'a bien résumé Claude Goasguen, le débat est souhaitable, mais sur un plan technique, constitutionnel, cet article ne peut pas être voté en l'état. Sur le fond, nous sommes bien sûr ouverts à tout débat sur le sujet.
