Intervention de Éric Besson

J'ai rappelé, comme d'autres, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur les obligations que l'Assemblée nationale ne peut créer elle-même. Mais il n'y a aucune difficulté de fond : je veux répéter à M. Goasguen, et à l'ensemble de la représentation nationale, que le Gouvernement est à l'évidence tout à fait d'accord pour participer à quelque débat que vous organiserez.

En tant que ministre, je suis venu devant chacune de vos commissions chaque fois que j'ai été invité. J'ai été souvent sollicité pour évaluer la politique d'immigration française. Il y a eu des missions d'informations. Vos collègues du Sénat ont eux-mêmes posé beaucoup de questions, ce qu'ils appellent les « questions cribles ». Le Gouvernement est donc systématiquement à votre disposition.

Il faut aussi garder à l'esprit le fait que, depuis que la France – à l'initiative de mon prédécesseur – a fait signer le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, bon nombre des sujets que nous abordons sont également traités au niveau européen. Cela explique ce texte et la transposition des trois directives. Madame Mazetier, vous avez une nouvelle fois dit qu'un nouveau texte était soumis au Parlement tous les six mois ou tous les ans : ne vous plaignez pas que la France soit à l'initiative en Europe, qu'elle demande à ses partenaires d'harmoniser les politiques d'immigration légale, les politiques de lutte contre l'immigration illégale et les politiques d'asile, et qu'ensuite son Parlement en débatte.

Monsieur Goasguen, quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console. Sachez que lorsque nous évoquons ce rapport avec nos collègues, ils considèrent que c'est un modèle. Vous suggérez de l'améliorer : nous sommes à votre entière disposition pour cela.