Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le rapporteur, il faut être précis. La loi de 2006 comportait effectivement l'organisation d'un débat – article censuré, je vous l'accorde – mais aussi la remise d'un rapport ; la loi mentionnait, de façon très précise, ce que devait contenir ce rapport.

À l'époque, M. Sarkozy nous avait expliqué que le Parlement devait, chaque année, fixer des objectifs en matière d'immigration. Il s'agissait en particulier de rééquilibrer l'immigration familiale et l'immigration professionnelle, au profit de cette dernière. L'objectif était précis : 50 % d'immigration familiale, 50 % d'immigration professionnelle.

Reconnaissons que ces intentions n'ont jamais été mises en oeuvre, et que jamais nous n'avons été saisis d'un rapport ni de propositions fixant des objectifs en matière migratoire.

Or, à l'époque, c'était la proposition principale, le fer de lance de la politique que voulait mener M. Sarkozy. J'en déduis que la politique proposée à l'époque, dite « d'immigration choisie », a aujourd'hui très largement échoué, pour ne pas dire que c'est un véritable fiasco !

Le rapport Mazeaud – demandé par M. Sarkozy afin de mettre en oeuvre une politique de quotas – a clairement indiqué que de telles dispositions seraient contraires à la Constitution. Vous n'avez donc pas pu retenir cette idée.

Par ailleurs, vous avez manifesté des intentions mais vous n'êtes jamais passés aux actes. Ce débat est très important : il ne s'agit pas seulement de fixer le cadre législatif ; il s'agit aussi de déterminer ce que doit être une véritable politique d'immigration pour ce pays.

Force est aujourd'hui de constater que les intentions manifestées en 2006 par le ministre de l'époque et sa majorité n'existent plus ! J'aurais souhaité entendre le rapporteur, et le ministre, sur ce point. Reprenez-vous, aujourd'hui, les intentions de M. Sarkozy de fixer chaque année des objectifs précis en matière d'immigration, par catégories, ou bien avez-vous décider de les abandonner ?

C'est une question majeure : vous nous expliquez depuis des jours, des mois, des années que vous avez une politique en matière d'immigration. La démonstration que j'essaie de faire, c'est que ce n'est pas le cas.