Intervention de Sandrine Mazetier

…et de proposer que l'on débatte tous les trois ans de l'ensemble des personnes concernées par cette question de la politique migratoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de la politique d'immigration : je vous rappelle que 2,5 millions de Français sont expatriés aujourd'hui et qu'il serait temps que l'on s'occupe de leurs droits et de la sécurisation de leur mobilité.

Le Gouvernement avait la possibilité de dire que c'était là une bonne méthode pour parler de cette question. Or celle-ci est importante, car 200 millions de personnes circulent aujourd'hui dans le monde, certaines de leur plein gré, d'autres pour des raisons tragiques.

Comment la France peut-elle gagner dans la mondialisation qui rend la mobilité incontournable ?

Quelles règles et quels outils la France entend-elle se donner pour être non seulement attractive mais aussi irréprochable, notamment vis-à-vis de ses engagements internationaux ? Quels moyens affecte-t-elle à la politique migratoire ?

Ce sont là des questions importantes, dignes de l'Assemblée nationale. C'est un débat qui ne saurait pas non plus oublier certains interlocuteurs : pourquoi tenir sans arrêt en lisière de ce débat les collectivités locales, qui accueillent effectivement les populations étrangères qui nous rejoignent ? Pourquoi en écarter les partenaires sociaux, qui sont directement concernés par l'immigration de travail ?

Pourquoi ne pas débattre sereinement avant de fixer les règles, puis de les réviser, si c'est nécessaire, tous les trois ans ?

Constitutionnellement, nous ne pouvons pas imposer ce débat. Mais le Gouvernement peut, s'il le souhaite, le décider.