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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et qui a fait annuler ce débat, parce que, comme l'a rappelé le ministre, il n'est pas constitutionnel que l'Assemblée nationale fixe elle-même son ordre du jour.

À l'époque, Mme Mazetier n'avait pas encore eu la chance d'être élue…

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