Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Avant l'article 1er a, amendement 36
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Enfin, le choix est une prérogative régalienne : même si je suis sensible à la notion de « donnant-donnant », d'échange, l'octroi du titre de séjour est une prérogative régalienne de l'État qu'il convient de préserver.
