Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Pourquoi a-t-on besoin d'un fondement légal, sachant que l'expérimentation se fera sur la base du volontariat ?
