Intervention de Michel Bouvard

Pour préparer l'examen de ce texte, j'ai procédé à des auditions et rencontré de nombreuses personnes. Aucun de mes interlocuteurs ne prétendait qu'il était urgent de procéder à cette certification, mais la plupart estimaient qu'une démarche de fiabilisation des comptes des collectivités territoriales devait être engagée. Il s'agit d'une tendance lourde, qui apportera de la transparence.

S'agissant des comptes de l'État, cela a permis certains progrès. Je pense qu'une telle démarche peut être bénéfique si sa mise en oeuvre est progressive et bien encadrée.

L'article 12 met en place une expérimentation d'une durée limitée pour environ 150 collectivités éligibles. J'ai proposé, afin d'éviter que le dispositif ne soit laissé entre les mains du ministre des collectivités territoriales, que le comité des finances locales donne son accord sur cette liste.

Dans ces conditions, il serait dommage, voire dommageable, de ne pas s'engager dans cette voie, d'autant que l'expérimentation pourra déboucher sur l'adoption d'un référentiel permettant aux collectivités qui le souhaitent de s'engager dans une démarche de notation sans être dépendantes d'un cabinet d'expertise.

Pour conclure, je suis partisan de mener cette expérimentation ; d'ailleurs, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales le recommande.