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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Dans le cas des administrateurs civils, qui est un corps interministériel, une commission paritaire interministérielle arrête d'abord une liste, puis les différents ministères procèdent ou non aux avancements, après consultation de leurs propres commissions paritaires. La liste intermédiaire, qui constitue un avis, est rendue publique. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose pour la Cour des comptes ?

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