Intervention de Gilles Carrez

Comment, vis-à-vis de l'opinion publique, mettre en place un dispositif de responsabilité étendu à l'ensemble des exécutifs locaux dont l'exécutif national s'exonérerait ? Par ailleurs, il est vrai qu'un ministre est très vulnérable et que les risques d'instrumentalisation sont majeurs. Enfin, la question de la saisine est essentielle et, en l'état, elle n'est pas résolue de façon satisfaisante.