Intervention de Richard Dell'Agnola

Si je comprends votre raisonnement, monsieur le président, je m'inquiète néanmoins de l'illimitation de la responsabilité des élus, depuis l'acte commis par un agent jusqu'à son endossement par le responsable de l'exécutif. Or, outre que ce dernier pourrait fort bien valider une décision sans avoir une parfaite connaissance des raisons qui l'ont motivée, il pourrait se trouver pris au piège du retard de l'exécution d'une décision – retard dont il ne serait pas responsable mais qui aurait provoqué un incident. Sans nier la responsabilité des élus, bien entendu, il importe de pouvoir vérifier l'information réelle dont ils disposent.