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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Outre que le passage de 22 à 16 CRC me semble insignifiant, je note qu'une partie non négligeable du travail qui est effectué dans les chambres l'est par des assistants de vérification et que cela devrait permettre aux magistrats de faire preuve, le cas échéant, d'une plus grande polyvalence. N'oublions pas, de surcroît, que les CRC ont été créées en 1982, lorsque le pouvoir exécutif des départements et des régions a été transféré des préfets aux présidents des assemblées locales et que le contrôle a priori des actes des collectivités locales a été supprimé. Le maintien de la proximité avec les exécutifs locaux, départementaux et régionaux me semble donc essentiel.

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