Intervention de Pierre Bourguignon

C'est une grande première : nous nous apprêtons à amender un texte qui n'existe plus tout en existant encore ! Je gage que l'examen des articles dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement donnera lieu quant à lui à une véritable séance de travail !

Notre rapporteur a tenté de définir l'esprit du projet tel qu'il sera redessiné, mais je ne suis pas certain de pouvoir partager son point de vue.

J'avais eu l'occasion de le dire dès la mise en place des premières concertations par le Premier président Séguin : non seulement le travail parlementaire serait en la matière fondamental, mais les incidences financières de la réforme devaient selon moi apparaître dans les projets de budget ou, à tout le moins, au sein des orientations pluriannuelles. L'année dernière, en commission élargie, j'avais même interrogé en ce sens, mais sans grand succès, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Je formulerai maintenant quelques remarques sur le texte tel qu'il semble se profiler.

Comme en témoignent nos amendements, il convient d'avoir à l'esprit que l'essentiel du projet d'unité organique serait abandonné ; s'agissant des mesures d'harmonisation des travaux de la Cour des comptes et des CRC – notamment à l'occasion de demandes d'évaluations – ce serait me semble-t-il au Premier président de mobiliser les magistrats des deux juridictions ; de surcroît, il me paraît opportun de travailler encore sur la question des délibérations simplifiées, décisive en matière de modernisation ; enfin, l'abandon de la mise en place d'une cour d'appel me paraît de bonne politique.

Un problème demeure : le texte doit-il faire état du nombre de juridictions régionales ?