Intervention de Jean-Pierre Brard

M. de Courson a fait un exposé très clair et très complet. La lettre que la ministre vous a adressée, monsieur le président, constitue une humiliation pour le Parlement. Dans d'autres grands pays – en Grande-Bretagne, par exemple –, le secret fiscal n'est pas opposable aux parlementaires. Il l'est en France, sauf pour le président de la commission des Finances et le rapporteur général du budget.

Il est de salubrité publique de refermer ce dossier rapidement afin de ne pas ajouter à la déliquescence actuelle. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à une audition de Bernard Tapie : étant donné ses aptitudes à mentir et à jouer la comédie, il en sortira en héros.

En revanche, le refus de répondre de la ministre constitue un élément nouveau, alors même que les éléments qu'elle devra bien nous fournir un jour sont déjà plus ou moins sur la place publique.

Un ministre doit déférer au Parlement : c'est l'esprit de nos institutions. Je pense donc que Mme Lagarde doit être auditionnée. Renvoyer les parlementaires aux juridictions pour recueillir des informations qu'elle-même doit leur fournir est inadmissible !