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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Une précision : j'ai reçu l'accord du Bureau pour interroger M. Tapie par écrit sur ce qu'il estime être l' « enrichissement supplémentaire », selon la formule de M. de Courson, ou le « reliquat disponible », selon la mienne, résultant de l'arbitrage. S'il nous fournit une réponse suffisamment fondée, est-il indispensable de lui demander de venir devant nous ?

En revanche, l'éventualité d'une convocation de Mme Lagarde repose sur un fait nouveau : l'impossibilité d'obtenir par écrit une estimation chiffrée de sa part ; pis, un refus implicite de communiquer cette estimation et un renvoi vers les instances judiciaires. Je ne crois pas que cette méthode soit acceptable.

Si M. Tapie refusait de répondre, sa convocation deviendrait inévitable, mais, en cas de réponse de sa part, il ne me semble pas indispensable de l'inviter à rééditer l'exercice auquel il s'est livré devant nous.

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