Intervention de Charles de Courson

À l'EPFR, le CDR m'a fait une réponse similaire : il pouvait indiquer le montant qu'il avait payé – celui qui figure dans mon rapport –, mais renvoyait ensuite aux administrateurs du groupe, alors en faillite. Il aurait fallu, pour ce faire, que le président de la Commission saisisse le garde des sceaux.

Par ailleurs, le débat ne porte pas sur le secret fiscal : il s'agit de savoir de combien s'est accru le patrimoine des époux Tapie du fait de l'arbitrage. Le Gouvernement a les moyens de faire ce calcul.