Intervention de Marie-Lou Marcel

Après la publication au Journal officiel d'un décret concernant l'installation, à partir de 2012, de compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, la CNIL a fait une mise au point sur ce type de compteur et émis des réserves. Le décret précise les conditions du remplacement progressif des compteurs électriques classiques par ces compteurs dits "intelligents", capables de communiquer avec les systèmes informatiques des distributeurs d'énergie. Ces compteurs sont en mesure de relever la consommation électrique pratiquement en temps réel et de la transmettre aux distributeurs. La CNIL, à l'attention des usagers, répond à une série de questions concernant notamment les avantages de ces compteurs, les informations collectées, les informations transmises au distributeur du réseau d'énergie, les risques de traçage, l'installation des compteurs. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?