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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Le projet « Loppsi 2 » adopté par le Sénat vous confie le contrôle de la vidéoprotection. Sur quoi celui-ci va-t-il exactement porter ? Avez-vous les moyens de l'exercer ?

Vous avez autorisé le recours à un système biométrique pour lutter contre la fraude à un examen. Pourquoi ? Ne craignez-vous pas que cette autorisation entraîne d'autres demandes que vous aurez du mal à refuser ?

Les compteurs Linky d'ERDF vont rendre accessibles des informations sur le mode de vie des consommateurs. N'y a-t-il pas là un risque ?

Enfin, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), qualifié par certains de « monstruosité policière géré par des moyens juridiques courtelinesques » ?

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