Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je m'associe à la question sur le fichier positif. Le montage envisagé autour de la Banque de France vous convient-il ?

En ce qui concerne la géolocalisation, je partage vos inquiétudes. Quels moyens avons-nous de contraindre un acteur comme Google ? Est-ce au niveau du droit européen qu'il faut agir ?

Comment jugez-vous les débuts de l'HADOPI ? Que dites-vous du délit de non-sécurisation de son PC ?

S'agissant de la lutte anti-spam, les dispositifs législatifs existent maintenant depuis six ans. Considérez-vous qu'ils sont suffisants ?