Intervention de François Brottes

Il arrive que le Parlement s'intéresse à des choses essentielles : cela fait plaisir…

Concernant l'action de la CNIL, je m'apprêtais à vous demander, monsieur le président Türk, si le temps de la désespérance n'était pas arrivé, mais vous avez déjà répondu… Merci en tout cas pour l'action très courageuse que vous menez, à une époque ou Big Brother n'est plus un fantasme. Les tenants de la liberté absolue de dire tout et n'importe quoi acceptent que la liberté de l'individu soit parfois piétinée, les tenants de la liberté de la concurrence trouvent normal que l'on fouille dans la vie privée des gens pour voir ce que l'on pourrait leur vendre, les tenants du contrôle policier prônent une traçabilité générale : il y a convergence entre ces trois types d'acteurs sociaux, en dépit de leurs différences, pour saboter les libertés individuelles.

Que faire ? Je souscris à votre approche globale, mais dans l'immédiat il faut être pragmatique. Dans le domaine des télécoms, des activités postales, de l'énergie, nous avons institué des régulateurs, dont la mission essentielle est de faire en sorte que la concurrence s'exerce entre les différents opérateurs. Ne faudrait-il pas, comme tend par exemple à le montrer le débat sur le « compteur électrique intelligent », que la CNIL soit systématiquement associée aux décisions de ces instances, afin qu'elle puisse tirer la sonnette d'alarme quand la manière dont un marché est régulé porte atteinte à la liberté individuelle ? Seriez-vous prêt à être, de droit, membre des autorités de régulation ?