Intervention de Jean-Louis Borloo

Madame Billard, votre question a deux aspects. Tout d'abord, vous voulez savoir si la France va se doter d'une loi assurant la transparence, la responsabilité et la capacité à produire sans OGM. La réponse est oui ! Notre pays se dotera de surcroît d'une Haute autorité indépendante chargée d'en étudier les modalités d'application. Ce projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres, sera soumis au Parlement, en commençant par le Sénat, à partir du 15 janvier 2008. Nous avons donc fait ce que nous avons dit que nous ferions, et cela doit faire cesser toute ambiguïté.

S'agissant du cas particulier du Monsanto 810, nous nous demandions en effet ce qu'il convenait de faire. On nous a suggéré d'utiliser, comme nos amis allemands, la clause de sauvegarde. Mais pendant que nous la mettions en place, les Allemands ont décidé de la supprimer ! (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce qui montre que dans ce domaine, les choses ne sont pas aussi simples qu'on veut bien le dire.

Notre position est très claire : conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 25 octobre dernier devant les membres du Grenelle de l'environnement réunis à l'Élysée, nous avons décidé de suspendre la commercialisation de ce produit jusqu'à l'adoption de la loi sur les OGM et la parution des premières recommandations que rendra dès le 11 janvier – et non le 6 février, comme vous le suggérez – la Haute autorité indépendante. Installée le 5 décembre, elle s'est déjà réunie à deux reprises et se réunira encore demain. Je suis convaincu que cette instance va doter la France d'une position documentée et imparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)