Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Une autre solution serait de créer une taxe spéciale. J'ai déjà dit ce que je pensais d'une taxe sur les paires de cuivre, mais on pourrait aussi envisager un prélèvement modeste sur l'ensemble des abonnements de téléphonie fixe et mobile. Avec 80 millions d'abonnements, une taxe de seulement 5 euros par an rapporterait 400 millions. C'est donc une piste à suivre.

De nombreux députés m'ont interrogé sur la montée en débit et sur l'équipement en haut débit des territoires les moins denses. J'aborderai successivement les différents aspects de ce problème que l'on ne peut espérer résoudre à court terme.

Commençons par le haut débit mobile. Les obligations de couverture fixées pour la deuxième génération de téléphonie mobile ont été étendues au réseau de troisième génération. Cela signifie que les opérateurs ont accepté de porter la couverture en 3G à plus de 99 % de la population d'ici 2013. Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, M. Mercier, est très sensible à la question des « zones blanches » en téléphonie mobile. Plusieurs programmes ont été mis en place pour couvrir l'ensemble des communes, même s'il est vrai que les centres sont desservis avant les hameaux. Cela étant, on ne peut pas construire une gare dans chaque village de France. Il faut donc rechercher des moyens alternatifs pour offrir à la plus grande partie de la population un accès au réseau. À cet égard, pour le million de personnes situées dans des zones très isolées, le satellite peut représenter une solution, et la labellisation récemment décidée par le Gouvernement constitue donc une avancée. Le rapport que nous rendrons à la fin du mois effectuera l'état des lieux des technologies disponibles pour permettre aux territoires ruraux d'accéder au haut et au très haut débit, mobile et fixe. Il en offrira une description très complète, présentant leurs avantages et leurs inconvénients.

Par ailleurs, l'ARCEP travaille avec les opérateurs et les représentants des collectivités locales pour organiser le cadre opérationnel de la montée en débit pour les trois différentes technologies que j'ai évoquées. Cette boîte à outils sera prête dès le mois de novembre et pourra être utilisée par les collectivités qui souhaitent financer la montée en débit ou participer à son financement.