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Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Jean-Ludovic Silicani :

Ceux qui existent. Le budget de l'État est alimenté à 95 % par l'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur les sociétés. Un budget, ce sont des recettes et des dépenses ; le nombre de recettes affectées doit rester limité. Une solution simple, après l'épuisement du grand emprunt, serait donc d'alimenter le Fonds d'aménagement numérique par une subvention annuelle du budget de l'État.

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