Intervention de Frédérique Massat

Tout en qualifiant de très bon le bilan financier des opérateurs, vous avez jugé qu'ils étaient soumis à des charges excessives. Qui, selon vous, devraient assumer ces charges ?

Vous avez regretté le décalage entre le taux de raccordement à la fibre optique et le nombre d'abonnés au très haut débit, en suggérant que des investissements de nature commerciale devraient être consentis. Ne vaudrait-il pas mieux exercer un plus grand contrôle pour limiter les abus, le manque de transparence et les tarifs trop élevés, lesquels se traduisent par des factures pharaoniques pour certains abonnés, au point parfois de les entraîner dans la spirale du surendettement ? Le rapport sur l'amélioration des relations entre opérateurs et consommateurs contiendra-t-il des préconisations en ce domaine ?

Le Gouvernement a lancé au début du mois d'août un appel à projets pilotes pour les zones de moyenne et de faible densité. Les candidatures doivent être remises avant le 5 octobre. Un tel délai pour constituer les dossiers n'est-il pas trop court, surtout s'agissant de collectivités qui, par nature, sont de petite taille ?

Je suis élue d'un territoire très rural, l'Ariège. Non seulement nous ne disposons pas du très haut débit, non seulement nous avons du mal à obtenir la couverture en téléphonie mobile, mais nous n'avons même plus de réseau de téléphonie fixe, faute d'investissements suffisants !