Intervention de Daniel Paul

Je ne suis pas un fan de ces autorités dites indépendantes car, bien souvent, elles ne le sont pas. Je m'associe néanmoins aux remerciements qui vous ont été adressés.

Compte tenu de l'impact économique, social et culturel du réseau Internet, le pouvoir public pourrait jouer pleinement son rôle, mais ce n'est pas cette conception qui a été retenue. Et Jean Dionis du Séjour, dont je ne partage pourtant pas les options, a soulevé un problème qui illustre les risques devant lesquels nous nous trouvons.

En tant que président de l'ARCEP, vous dites faire confiance au marché. Généralement ce n'est pas mon cas, encore moins dans un tel domaine ! Vous souhaitez ne pas imputer de charges excessives aux opérateurs qui réalisent de bons – voire de très bons – résultats. Je pense, pour ma part qu'il serait possible d'alourdir leur contribution. Mais je me demande si le rôle du président de l'ARCEP et est de dire cela…

Le risque, en matière de très haut débit, c'est que les opérateurs privés ne s'intéressent qu'à ce qui est très rentable, laissant aux collectivités locales les domaines peu rentables ou qui nécessiteront des investissements. Or, les collectivités locales se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, et cela risque de durer.

J'avais prévu de poser la même question que M. Brottes concernant le rapport de la Cour des comptes sur la Poste. Cette démarche me paraît hors du temps parce que nous étions opposés à l'engagement de la Poste dans la voie de la privatisation, mais aussi parce que, s'agissant des réseaux postaux, le contexte actuel est particulier.

Enfin, mon collègue André Chassaigne souhaite attirer votre attention sur les difficultés de France Télécom devant la montée en débit des lignes cuivre, qui pose de réels problèmes dans un certain nombre de régions. L'ARCEP a annoncé, à la fin du mois de juillet, qu'elle rendrait un avis avant la fin de l'année 2010. Quelle est votre position sur cette question ?