Intervention de François Brottes

L'ARCEP est l'autorité de régulation la plus mature, et je m'en félicite – il est vrai qu'elle est la plus ancienne. Quoi qu'il en soit, elle gère très correctement son indépendance.

Quelles sont les relations entre l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence ? Chacune de ces deux autorités reste-t-elle dans son rôle ou marche-t-elle sur les platebandes de l'autre ?

Selon vous, la Cour des comptes se mêle-t-elle de ce qui la regarde lorsqu'elle rédige un rapport sur la Poste et émet des préconisations sur le fonctionnement de l'opérateur postal ? Quel est votre avis sur ce rapport, qui contient des préconisations totalement incongrues dans le contexte que nous connaissons ?

Vous vous préoccupez des consommateurs et je vous en remercie. Déjà pénalisés par l'augmentation du coût de l'énergie, ils le sont également par celui des services télécoms, dont les tarifs ne sont plus du tout régulés. La manière dont les offres s'organisent nous invite à rester très vigilants quant aux conséquences de la dérégulation sur l'endettement des ménages. J'ai bien noté que vous avez attiré l'attention de la majorité sur les effets négatifs qu'aurait une augmentation de la TVA.

La quatrième licence se met en place. Vous connaissez mes responsabilités dans le débat sur la baisse des fréquences et la puissance des émetteurs – je préside le comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation locale. Pensez-vous que le travail qui a été engagé, auquel participe l'ARCEP, a un sens ?

Demander aux collectivités d'engloutir des millions d'euros – dont elles ne disposent plus – pour l'accès au haut débit par satellite vous paraît-il la solution ?

Enfin, l'ARCEP a-t-elle un droit de regard sur la loi Hadopi ?