Intervention de Laure de La Raudière

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir dressé un tableau complet de l'application de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

Concernant la fibre optique, quel est le pourcentage de co-investissements réalisés en zone 1 ?

Que pensez-vous de la proposition de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication de ponctionner sur les frais de maintenance de la « paire de cuivre » pour financer la fibre optique, et donc alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire ?

S'agissant de la montée en débit, aux termes de l'article 32 de la loi, l'ARCEP devait présenter, fin juin 2010, un rapport – il nous sera remis en septembre – destiné à faire un état des lieux des technologies fixes et mobiles. J'attire votre attention sur le fait que les collectivités ont besoin de garanties pour avoir une vision prospective de la montée en débit, celle-ci devant être compatible avec le développement des fibres optiques. Quelle est la position du président de l'ARCEP sur l'offre NRA-ZO, par rapport à des équipements comme le DSLAM ou le VDSL2 ?

En matière de dividende numérique, la loi prévoit que l'on respecte en priorité les impératifs d'aménagement du territoire et le calendrier de mise en oeuvre. Dès lors que les technologies mobiles vont, dans les territoires ruraux, suppléer la technologie filaire, il faut que nos territoires puissent bénéficier des technologies mobiles selon un calendrier compatible avec le développement généralisé de fibres optiques dans les zones denses.