Intervention de Patrick Ollier

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La surveillance des autorités administratives indépendantes est une mission de contrôle essentielle du Parlement. Notre Commission a toujours pris cette fonction très au sérieux et a incité le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé au sein de l'Assemblée nationale, à engager plusieurs actions. C'est ainsi qu'un contrôle est en cours pour examiner les possibilités d'harmonisation des modalités de fonctionnement des autorités administratives indépendantes.

Notre Commission a beaucoup travaillé dans le domaine qui vous concerne, monsieur Silicani. Elle a notamment fait voter, le 17 décembre 2009, la loi contre la fracture numérique, dont Laure de La Raudière était la rapporteure, et, le 9 février 2010, la loi relative à l'entreprise publique La Poste, dont Jean Proriol était le rapporteur. Entre-temps, vous avez attribué une quatrième licence de téléphonie mobile.

Le déploiement en zone très dense du très haut débit par fibre optique a-t-il démarré ? Le cadre voté par le Parlement pour ces zones, sur recommandation de l'ARCEP, s'avère-t-il adapté, notamment en ce qui concerne le droit des concurrents de se faire poser des fibres dédiées supplémentaires dans les immeubles ?

Quel regard l'ARCEP pose-t-elle sur le plan très haut débit présenté par le Gouvernement pour les autres zones ?

Quel rôle les collectivités territoriales vous semblent-elles devoir jouer dans le schéma ?

L'ARCEP a exprimé des réticences à propos de la montée en débit, craignant que cela nuise au déploiement de la fibre optique. Pensez-vous qu'il faille exclure les projets de montée en débit du programme très haut débit ?

L'ARCEP a récemment organisé un colloque au sujet de la neutralité, auquel j'aurais aimé participer. Pouvez-vous nous faire une synthèse de la position de l'ARCEP sur cette question, qui suscite de vives réactions chez les opérateurs et les représentants des consommateurs ?

Quels enjeux politiques la transposition du paquet télécoms vous semble-t-elle soulever ?