Intervention de Michel Vaxès

Mais peut-être certaines d'entre elles ne seront-elles connues qu'après l'adoption de ce texte, et nous pourrons alors constater les effets pervers qu'évoquait Mme la ministre.

Est-il vraiment urgent aujourd'hui, alors que les élections législatives ont déjà eu lieu, de voter un texte qui ne produira ses effets qu'en 2012 ? La proposition de nos collègues socialistes visant à ce que le texte que nous votons ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2009 me semble empreinte de prudence. Par ailleurs, il est de pratique constante, dans nos institutions et dans notre droit, qu'une modification du code électoral ne soit pas décidée à la veille d'élections.