Amendement N° 1 (Rejeté)
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 4 février 2008 par : M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 608
Après l'article 1er
La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1er janvier 2009.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même : en effet, il n'est pas conforme à la coutume républicaine de modifier le code électoral relativement à un scrutin pour lequel la campagne électorale est déjà commencée. S'il s'agit de combler un vide juridique auquel la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 n'a pas pourvu, il convient de le faire pour le renouvellement des conseils généraux qui interviendra après celui de 2008, afin de ne pas encourir le risque de peser, par la loi, sur le déroulement de celui-ci.
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