Intervention de Bernard Derosier

Tout d'abord, je suis surpris que ni le rapporteur, ni le président de la commission des lois, ni Mme la ministre ne soient intervenus à l'issue de la discussion générale, ne serait-ce que pour répondre aux questions que j'ai posées, à celles de M. Vaxès ou de Mme Billard. Je ne sais toujours pas, au moment où je m'exprime, qui est concerné par le texte. J'aurais aimé obtenir des informations complémentaires de la part de M. Warsmann : un grand nombre de députés et de sénateurs se présenteront-ils avec une suppléante ? Nous n'en savons rien alors que l'objectif est précisément de favoriser l'accès des femmes aux assemblées départementales.

Monsieur le président de la commission des lois, je suis certain que vous ne cherchez pas, avec ce texte, à favoriser tel ou tel de vos amis politiques, ou à faciliter les choses pour certains. L'objectif de cette proposition de loi n'est pas d'éviter une démission et la tenue d'élections partielles – et nous savons qu'aujourd'hui les élections partielles vous inquiètent un peu, à l'aune des résultats que vous avez obtenus ce dimanche à Chartres et même dans les Hauts-de-Seine.

Mais, afin de dissiper tout malentendu, notre amendement n° 1 vise à ne faire entrer la future loi en application qu'à partir du 1er janvier 2009. S'il était adopté, nous aurions la certitude qu'il n'y a derrière votre proposition de loi aucune intention malsaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)