Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Coopération douanière entre la France et les Pays-Bas ;

Convention fiscale entre la France et la Suisse.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma