Intervention de Marc Laffineur

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 septembre, après les questions au Gouvernement.