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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 39 ne fait l'objet d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement.

(L'article 39 est adopté.)

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