Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 37, amendement 64
André Chassaigne :J'ai déjà défendu cet amendement.
(L'amendement n° 64 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 37 est adopté.)
