Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 36, amendement 63
André Chassaigne :J'ai déjà longuement défendu cet amendement hier soir.
(L'amendement n° 63 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
