Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 36, amendement 63
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 63 tendant à la suppression de l'article 36.
La parole est à M. André Chassaigne.
