Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendement 61
André Chassaigne :Défendu.
(L'amendement n° 61 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 35 quater est adopté.)
