Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis, amendement 59
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 59 tendant à la suppression de l'article 35 bis.
La parole est à M. André Chassaigne.
