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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 294

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Exactement.

(L'amendement n° 294 , accepté par la commission, est adopté.)

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