Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 34 quinquies, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement.

(L'article 34 quinquies est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion